Une réserve d’épargne retraite pour les ouvriers de l’industrie des fabrications métalliques

Vous travaillez dans une entreprise appartenant à la Commission paritaire pour les constructions métallique, mécanique et électrique (CP111), affiliée au plan de pension social sectoriel ? Dans ce cas, et uniquement si vous remplissez les conditions d’affiliation, vous avez droit à une pension complémentaire en plus de votre pension légale, entièrement financée par votre employeur.

Ce plan de pension complémentaire social sectoriel de la CP111 est organisé par le Fonds de sécurité d’existence de l’industrie des fabrications métalliques – BIS et a été confié au Fonds de Pension Métal OFP.

Le Fonds de Pension Métal OFP gère votre pension complémentaire et assure son paiement dès que vous prenez votre pension légale (anticipée). Cette gestion se fait conformément à l’engagement de pension de l’organisateur. Si vous décédez avant le versement de votre pension, celle-ci est versée à votre/vos bénéficiaire(s) sous la forme d’une couverture décès.

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Le saviez-vous ?

Nous gérons actuellement la pension complémentaire de plus de 268 000 travailleurs (actifs et dormants confondus).

Historique

À l’origine, la création du Fonds de Pension Métal le 1er avril 2000 est le fruit des négociations entre les représentants des employeurs et les syndicats et s’inscrit dans le cadre de l’accord national 1999-2000.

Ce fonds de pension était alors placé dans le giron du Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques, avant de traverser de nombreuses évolutions ces dernières années.

L’évolution la plus importante fut sans doute l’adaptation aux dispositions de la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) à partir du 1er janvier 2007. À cette occasion, il avait été décidé que le fonds deviendrait aussi un fonds social, comportant donc un volet solidarité.

Une conséquence logique de cette évolution fut le passage à une nouvelle personnalité juridique autonome, à savoir un Organisme de Financement de Pensions (OFP) : le  Fonds de Pension Métal OFP.

Une initiative des partenaires sociaux

À l’origine, la création du Fonds de Pension Métal le 1er avril 2000 est le fruit des négociations entre les représentants des employeurs et les syndicats et s’inscrit dans le cadre de l’accord national 1999-2000

Contrôle

En Belgique, les fonds de pension font l’objet d’un contrôle strict de la part de la FSMA. Une autorisation est en effet indispensable pour pouvoir exercer des activités dans ce domaine.

Le 18/12/2007, le Fonds de Pension Métal OFP recevait les autorisations nécessaires de la FSMA pour agir en tant qu’Institution de retraite professionnelle (ou IRP) (numéro d’agrément FSMA : 50.585 ; numéro d’entreprise : 0892.343.382).

En outre, la capacité des fonds de pension à remplir leurs obligations financières est soumise à une surveillance constante.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration joue un rôle important au sein du Fonds de Pension Métal OFP. Le conseil détient un pouvoir décisionnel sur toutes les questions financières et opérationnelles du fonds de pension.

Le conseil d’administration compte quatorze membres et est composé de manière paritaire.

Cinq membres sont nommés par l’organisation patronale Agoria et cinq autres membres sont désignés par les organisations représentatives des travailleurs au sein de la CP111 (FGTB-METAAL, CGSLB, ACV-CSC METEA et MWB-FGTB/ABVV). À ces dix membres viennent s’ajouter quatre membres indépendants.

Administrateurs représentant les employeurs

Stijn Coppens Agoria
Marc Lambotte Agoria
Stephan Vanhaverbeke Agoria
Erik Driesen (3magination bv) Agoria
Jürgen Van der Haegen Agoria

Administrateurs représentant les travailleurs

Ivan Aerts ABVV Metaal
Geert Dumortier CGSLB
Bart De Wit ACV-CSC METEA
William Van Erdeghem ACV-CSC METEA
Hillar Sor MWB-FGTB/ABVV

Administrateurs indépendants

Jan Cerfontaine Voorzitter
Anita Dewispelaere-Dauwe Ondervoorzitter
Victor Fabry
Karel Stroobants

Avant leur nomination au conseil d’administration, tous les membres du conseil d’administration ont été considérés par l’autorité de contrôle (FSMA) comme étant « fit & proper » pour l’exécution des tâches qui leur ont été assignées.

Affiliés et bénéficiaires de pension au sein du Fonds de Pension Métal OFP

Les affiliés et les bénéficiaires de pension font également partie de l’organisation du Fonds de Pension Métal OFP par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs.

Si un plan de pension est introduit au niveau d’un secteur entier, comme c’est le cas dans la CP111, une convention collective de travail (cct) est requise. Au cours des négociations relatives à cette cct, les travailleurs disposent d’un droit de codécision par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs. Un plan sectoriel ne peut également être modifié qu’au moyen d’une cct.

Le conseil d’administration du Fonds de Pension Métal OFP a été constitué de manière paritaire, de sorte que les affiliés et les bénéficiaires de pension font partie du conseil d’administration du Fonds de Pension Métal par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs.

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