Nous ne pouvons procéder au paiement de cette couverture décès que si nous disposons d’un dossier complet et correct.

Si votre dossier est en ordre au moment de la soumission, aucun autre échange ne sera nécessaire à ce sujet et nous procéderons au traitement et au paiement. Dès que votre dossier sera prêt à être réglé, vous recevrez un e-mail, un SMS ou une lettre de notre part vous informant de la date probable du paiement. Nous procédons au paiement des dossiers traités à la fin de chaque mois. Une fois le paiement effectué, nous vous enverrons un courrier contenant le décompte final.

Si, au moment du paiement de la couverture décès, nous ne disposons pas encore de toutes les données salariales de l’affilié décédé, nous procéderons à un versement provisoire sous la forme d’une avance, calculée sur la base des données déjà disponibles (flux DmfA).

Le solde sera ensuite versé automatiquement (au plus tard 6 mois après le paiement du montant principal), afin de garantir un paiement dans le délai légal fixé pour les fonds sectoriels.

Vous n’avez plus rien à faire de votre côté.

L’année suivant le paiement ou la conversion en rente, le Fonds de Pension Métal OFP vous transmettra automatiquement une fiche fiscale 281.11 (par voie électronique dans votre eBox Citoyen ou par courrier postal dans votre boîte aux lettres si aucune adresse e-mail n’est associée à votre eBox Citoyen). Si vous avez opté pour un paiement sous la forme d’une rente périodique, vous recevrez chaque année, à vie, une fiche fiscale 281.40 après le versement de la rente.

Ces fiches vous permettront de remplir correctement votre déclaration d’impôt des personnes physiques.

Attention : les bénéficiaires mineurs peuvent généralement récupérer le précompte professionnel retenu en remplissant une déclaration d’impôt des personnes physiques.

Le Fonds de Pension Métal OFP émet une déclaration de succession pour chaque pension complémentaire versée à titre de couverture décès. Cependant, tout le monde n’est pas soumis à des droits de succession.

Nous pouvons, sur demande, vous fournir une copie de notre déclaration de succession une fois le paiement effectué.