Vous travaillez dans une entreprise appartenant à la Commission paritaire pour les constructions métallique, mécanique et électrique (CP111), affiliée au plan de pension social sectoriel ? Dans ce cas, et uniquement si vous remplissez les conditions d’affiliation, vous avez droit à une pension complémentaire en plus de votre pension légale, entièrement financée par votre employeur.
Ce plan de pension complémentaire social sectoriel de la CP111 est organisé par le Fonds de sécurité d’existence de l’industrie des fabrications métalliques – BIS et a été confié au Fonds de Pension Métal OFP.
Le Fonds de Pension Métal OFP gère votre pension complémentaire et assure son paiement dès que vous prenez votre pension légale (anticipée). Cette gestion se fait conformément à l’engagement de pension de l’organisateur. Si vous décédez avant le versement de votre pension, celle-ci est versée à votre/vos bénéficiaire(s) sous la forme d’une couverture décès.
Nous gérons actuellement la pension complémentaire de presque plus de 273 000 travailleurs (actifs et dormants confondus).
À l’origine, la création du Fonds de Pension Métal le 1er avril 2000 est le fruit des négociations entre les représentants des employeurs et les syndicats et s’inscrit dans le cadre de l’accord national 1999-2000.
Ce fonds de pension était alors placé dans le giron du Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques, avant de traverser de nombreuses évolutions ces dernières années.
L’évolution la plus importante fut sans doute l’adaptation aux dispositions de la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) à partir du 1er janvier 2007. À cette occasion, il avait été décidé que le fonds deviendrait aussi un fonds social, comportant donc un volet solidarité.
Une conséquence logique de cette évolution fut le passage à une nouvelle personnalité juridique autonome, à savoir un Organisme de Financement de Pensions (OFP) : le Fonds de Pension Métal OFP.
À l’origine, la création du Fonds de Pension Métal le 1er avril 2000 est le fruit des négociations entre les représentants des employeurs et les syndicats et s’inscrit dans le cadre de l’accord national 1999-2000
En Belgique, les fonds de pension font l’objet d’un contrôle strict de la part de la FSMA. Une autorisation est en effet indispensable pour pouvoir exercer des activités dans ce domaine.
Le 18/12/2007, le Fonds de Pension Métal OFP recevait les autorisations nécessaires de la FSMA pour agir en tant qu’Institution de retraite professionnelle (ou IRP) (numéro d’agrément FSMA : 50.585 ; numéro d’entreprise : 0892.343.382).
En outre, la capacité des fonds de pension à remplir leurs obligations financières est soumise à une surveillance constante.
La gestion opérationnelle du fonds de pension est confiée au comité de direction. Celui-ci se compose de Jan De Smet (CEO) et de Greet Grauls (CFO).
Le conseil d’administration joue un rôle important au sein du Fonds de Pension Métal OFP. Le conseil détient un pouvoir décisionnel sur toutes les questions financières et opérationnelles du fonds de pension.
Le conseil d’administration compte quatorze membres et est composé de manière paritaire.
Cinq membres sont nommés par l’organisation patronale Agoria et cinq autres membres sont désignés par les organisations représentatives des travailleurs au sein de la CP111 (FGTB-METAAL, CGSLB, ACV-CSC METEA et MWB-FGTB/ABVV). À ces dix membres viennent s’ajouter quatre membres indépendants.
| Pieter Furnée (Furnée Business Consultancy BV) | Agoria |
| Bart Steukers | Agoria |
| Stephan Vanhaverbeke | Agoria |
| Erik Driesen (3magination BV) | Agoria |
| Jürgen Van der Haegen | Agoria |
| Ivan Aerts | ABVV Metaal |
| Geert Dumortier | CGSLB |
| Erik Vanderheiden | ACV-CSC METEA |
| Lieve De Preter | ACV-CSC METEA |
| Hillal Sor | MWB-FGTB/ABVV |
| Jan Cerfontaine | Président |
| Anita Dewispelaere-Dauwe | Sous-président |
| Victor Fabry | |
| Philippe de Vicq (Axxis BV) |
Avant leur nomination au conseil d’administration, tous les membres du conseil d’administration et du comité de direction ont été considérés par l’autorité de contrôle (FSMA) comme étant « fit & proper » pour l’exécution des tâches qui leur ont été assignées.
Les affiliés et les bénéficiaires de pension font également partie de l’organisation du Fonds de Pension Métal OFP par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs.
Si un plan de pension est introduit au niveau d’un secteur entier, comme c’est le cas dans la CP111, une convention collective de travail (cct) est requise. Au cours des négociations relatives à cette cct, les travailleurs disposent d’un droit de codécision par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs. Un plan sectoriel ne peut également être modifié qu’au moyen d’une cct.
Le conseil d’administration du Fonds de Pension Métal OFP a été constitué de manière paritaire, de sorte que les affiliés et les bénéficiaires de pension font partie du conseil d’administration du Fonds de Pension Métal par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs.
