Cotisation pension

Le plan de pension complémentaire de la CP111 est financé uniquement à partir des cotisations patronales.

Chaque trimestre, votre employeur verse un pourcentage fixe à l’organisateur calculé sur la totalité de votre salaire annuel brut. L’organisateur transfère ensuite ce montant au Fonds de Pension Métal OFP.

Le pourcentage de la cotisation patronale est fixé dans une cct et, depuis le 01/07/2017, s’élève à :

Le montant exact (cotisation de l’employeur et salaire annuel) pour une année donnée figure dans le relevé de pension que vous recevez annuellement (en septembre ou en octobre) en tant qu’affilié actif.

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Cotisation solidarité

En plus de la constitution d’une pension complémentaire, l’engagement de pension dans la CP111 comprend également un volet solidarité.

Le fonds de solidarité est également alimenté par des cotisations patronales, qui s’élèvent à 0,1 % de la totalité de votre salaire annuel brut.

Cela signifie que si vous tombez malade ou si vous êtes mis en chômage temporaire (et ne recevez donc pas de salaire de votre employeur, mais que vous bénéficiez d’une indemnité complémentaire du Fonds de sécurité d’existence de l’industrie des fabrications métalliques), vous recevez un complément de ce fonds de solidarité pour la poursuite de la constitution de votre pension complémentaire.

Le volet solidarité prévoit également un complément en cas de faillite de votre employeur ainsi qu’une couverture décès supplémentaire (sous certaines conditions).

Le montant de ces compléments est fixé dans une cct et est consultable en suivant les instructions ci-dessous.

Les cotisations de solidarité (maladie et chômage temporaire) dont vous pouviez  bénéficier au cours d’une année donnée figurent dans le relevé de pension que vous recevez chaque année (septembre/octobre) du Fonds de Pension Métal OFP en tant que participant actif.

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Chômage temporaire

La cotisation du fonds de solidarité s’élève à 1,00 €/jour de chômage temporaire.

Si vous ne recevez que la moitié d’une allocation complémentaire de chômage temporaire du Fonds de sécurité d’existence de l’industrie des fabrications métalliques, votre allocation de solidarité sera également réduite de moitié.

Décès

Si vous décédez avant que votre pension complémentaire n’ait pu vous être versée, une couverture décès supplémentaire sera ajoutée à votre réserve de pension déjà constituée et versée à votre/vos bénéficiaire(s). Pour la recevoir, vous devez, au moment du décès, toujours travailler en tant qu’ouvrier dans une entreprise qui relève de la CP111 (et qui est affiliée au plan de pension complémentaire de la CP111).

Cette indemnité de décès s’élève à un montant brut de 1.000,00 €.

Maladie

Pour un emploi à temps plein, la cotisation du fonds de solidarité s’élève à 35,00 € pour le premier mois de maladie et à 20,00 € à partir du deuxième mois de maladie.

Si vous ne recevez que la moitié d’une allocation complémentaire de maladie du Fonds de sécurité d’existence de l’industrie des fabrications métalliques, votre allocation de solidarité sera également réduite de moitié.

Faillite de l’employeur

Si votre employeur ne parvient plus à payer votre cotisation de pension complémentaire pendant un certain temps parce qu’il est au bord de la faillite, une épargne sera encore constituée pour vous pendant cette période sur la base de la totalité de votre salaire brut jusqu’à la date de la faillite.

Le montant est basé sur les données relatives aux cotisations impayées en cas de faillite, comme celles qui sont disponibles auprès du Fonds de sécurité d’existence de l’industrie des fabrications métalliques.

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Participation aux bénéfices

L’Organisateur peut, après avis du conseil d’administration du Fonds de pension Métal OFP, décider d’attribuer une participation aux bénéfices.

L’attribution éventuelle d’une participation aux bénéfices durant une certaine année se fera après évaluation des résultats financiers. Cette participation aux bénéfices est versée sur votre compte individuel de pension complémentaire sous la forme d’une augmentation de votre réserve de pension (ou réserve « acquise ») et est donc définitive.

Vous pourrez vérifier dans votre relevé de pension annuel si une participation aux bénéfices a été accordée cette année-là.

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Plan de pension

Le plan de pension décrit la manière dont la pension complémentaire est gérée par l’organisme de pension et indique les garanties fournies. Un fonds de pension ou une compagnie d’assurances peut gérer plusieurs engagements/plans de pension et types ou formules pour un même travailleur.

Il existe différents types ou formules d’engagements/de plans de pension. De manière générale, ils peuvent être classés en trois catégories : (i) les engagements de type prestations définies ou Defined Benefit (DB) plans, (ii) les engagements de type contributions ou Defined Contribution (DC) plans et (iii) les engagements de type cash balance.

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Plans de pension

Les engagements de pension de type contributions définies, également appelés Defined Contribution (DC) plans, sont les seuls que le Fonds de Pension Métal OFP gère pour l’organisateur.

Le plan de pension 3 (= le plan en application depuis le 1/1/2013) est un engagement de pension de type contributions définies sans rendement garanti.

Le plan de pension 1 (01/04/2000 – 31/12/2008) et le plan de pension 2 sont des engagements de pension de type contributions définies avec rendement garanti.  

Évolution de la réserve de pension

Votre réserve de pension suit donc l’évolution des résultats d’investissement obtenus par le Fonds de Pension Métal OFP.

Pour le plan de pension 3 actuel (plan de type contributions définies sans rendement garanti), cela signifie :

  • en cas de rendement positif, 80 % de celui-ci seront versés sur votre compte de pension complémentaire individuel, les 20 % restants étant placés dans une réserve collective. Sur ces 80 %, vous recevrez un rendement maximum de 1,75 % ;
  • un rendement négatif sera imputé dans son intégralité sur votre compte de pension complémentaire individuel comme indiqué dans le règlement de pension.

Attention :

Cela n’affecte cependant pas la garantie minimum légale lors du paiement/de la désaffiliation (avec transfert de votre réserve de pension). Si votre réserve de pension est inférieure à ce minimum légal à ce moment-là, elle sera toujours reconstituée jusqu’au niveau de la garantie légale. Vous recevrez donc toujours les cotisations versées, capitalisées au taux d’intérêt minimum légal.

Garantie de rendement légale

Le législateur a introduit une garantie de rendement légale ou garantie minimale afin de limiter le risque d’investissement des travailleurs.

Le taux d’intérêt qui doit être appliqué pour calculer cette garantie de rendement minimum légale est fixé annuellement par la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers). Ce taux d’intérêt est variable (minimum 1,75 % – maximum 3,75 %) et s’élève actuellement à 1,75 % pour les affiliés actifs.

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Relevé de pension

Tant que vous êtes occupé dans une entreprise affiliée au plan de pension complémentaire de la CP111, vous recevez chaque année (en septembre ou octobre) un relevé de pension qui vous communique la situation de votre compte de pension complémentaire du FPM OFP ainsi que des renseignements supplémentaires sur votre réserve de pension au 1er janvier de cette année-là.

Une fois que vous avez quitté le secteur et que vous avez confié votre réserve de pension au Fonds de Pension Métal OFP, vous pouvez continuer à suivre « la situation de votre compte » grâce à un récapitulatif de ce relevé de pension disponible sur le site web du gouvernement www.mypension.be.

Veuillez noter que les montants mentionnés sont des montants bruts pour lesquels les retenues sociales et fiscales applicables devront encore être effectuées au moment du paiement.

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