Une pension complémentaire est une pension que vous constituez à l’initiative de votre employeur ou de votre secteur en plus de votre pension légale dans le cadre de votre occupation.
Au cours de votre carrière professionnelle, vous pouvez constituer plusieurs pensions complémentaires auprès de différents employeurs (au niveau de l’entreprise ou du secteur), ainsi qu’auprès de différents organismes de pension (fonds de pension ou organismes assureurs).
Les pensions complémentaires sont parfois considérées comme le « deuxième pilier des pensions ».
Si vous êtes affilié à un plan de pension complémentaire, vous recevez le nom d’« affilié ».
Vous pouvez bénéficier du statut d’affilié actif ou passif ou être rattaché à un organisme de pension en tant que bénéficiaire de pension (ou d’une rente).
En cliquant sur ce lien, vous pourrez regarder une courte vidéo qui contient toutes les informations utiles à ce sujet.
Vous travaillez dans une entreprise appartenant à la commission paritaire pour les constructions métallique, mécanique et électrique (CP111) et affiliée au plan de pension complémentaire social sectoriel ? Dans ce cas, et uniquement si vous remplissez les conditions d’affiliation, vous avez droit à une pension complémentaire en plus de votre pension légale, entièrement financée par votre employeur.
Votre affiliation à ce plan de pension complémentaire se fait automatiquement.
Depuis le 01/01/2019, la date de votre entrée en service correspond également à la date de votre affiliation au plan de pension complémentaire de la CP111. Il n’est donc plus question d’une « période seuil » de 12 mois ; vous commencez à constituer des droits de pension complémentaire dès votre premier jour de travail.
Du 01/04/2000 au 31/12/2018 inclus, vous deviez avoir travaillé au moins 12 mois en tant qu’ouvrier dans le secteur.
Cette période de 12 mois pouvait être interrompue et avoir été prestée auprès de plusieurs employeurs.
Vous n’aviez pas atteint ce seuil de 12 mois avant le 31/12/2018, mais vous avez recommencé à travailler dans le secteur après le 01/01/2019 ? Dans ce cas, votre temps d’affiliation avant votre retour dans le secteur sera également pris en compte dans le calcul de votre réserve de pension.
La nature de votre contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, etc.) n’a aucune incidence, sauf si vous travaillez en tant qu’intérimaire. Dans ce cas, vous êtes au service d’une agence d’intérim et non d’une entreprise du secteur, et aucune cotisation n’est versée pour votre pension complémentaire.
Ce plan de pension complémentaire social sectoriel de la CP 111 est organisé par le Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques-BIS et a été confié au Fonds de Pension Métal OFP.
Le Fonds de Pension Métal OFP gère votre pension complémentaire et assure son paiement dès que vous prenez votre pension légale (anticipée). Cette gestion se fait conformément à l’engagement de pension de l’organisateur. Si vous veniez à décéder avant le versement de votre pension complémentaire, celle-ci serait versée à votre/vos bénéficiaire(s) sous la forme d’une couverture décès.
Le montant de votre pension complémentaire correspond à la somme des cotisations versées (pension et solidarité), éventuellement complétées par une participation aux bénéfices. Ce montant est capitalisé au taux d’intérêt du plan de pension, en tenant compte d’une garantie de rendement minimum légale.
La date à laquelle vous prenez votre pension légale (anticipée) est communiquée au Fonds de Pension Métal OFP par le biais des flux d’informations des autorités.
Votre pension complémentaire vous sera versée automatiquement dès que vous aurez pris votre pension légale (anticipée). Vous ne devez soumettre un dossier que si nous ne disposons pas de toutes vos informations.
Environ deux mois avant la prise de votre pension légale (anticipée), vous recevrez une lettre du Fonds de Pension Métal OFP (par voie électronique dans votre eBox Citoyen ou par courrier postal dans votre boîte aux lettres si aucune adresse e-mail n’est associée à votre eBox Citoyen) contenant une estimation de votre pension complémentaire et précisant exactement ce que vous devez encore faire avant que nous puissions procéder au paiement. Si vous pouvez opter pour un paiement sous forme de rente, vous en serez également informé dans ladite lettre, conformément à la loi.
Le paiement d’une pension complémentaire ne peut toutefois pas toujours se faire automatiquement. Si, par exemple, nous ne disposons pas de votre numéro de compte ou si le taux de précompte professionnel à appliquer ne figure pas dans les flux d’informations des autorités, vous devez tout de même demander le paiement de votre pension complémentaire auprès du Fonds de Pension Métal OFP et rassembler et transmettre les documents nécessaires. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre lettre.
Un plan sectoriel est un plan de pension complémentaire qui s’applique à l’ensemble d’un secteur d’activité et qui est instauré sur la base d’une convention collective de travail (CCT) conclue au sein d’une commission paritaire (CP).
Au sein de la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP111), il s’agit de la convention collective de travail modifiant le régime de pension sectoriel social, le règlement de pension, le règlement de solidarité et le règlement de la structure d’accueil.
Certaines entreprises sont exemptées d’affiliation à ce plan sectoriel parce qu’elles offrent déjà un plan de pension complémentaire au moins équivalent au niveau de l’entreprise.
Les employeurs peuvent également choisir de conclure un plan d’entreprise complémentaire en plus du plan sectoriel.
En plus de la constitution d’une pension complémentaire, l’engagement de pension dans la CP111 comprend également un volet solidarité.
Cela signifie que si vous tombez malade ou si vous êtes mis en chômage temporaire (et ne recevez donc pas de salaire de votre employeur, mais que vous bénéficiez d’une indemnité complémentaire du Fonds de sécurité d’existence de l’industrie des fabrications métalliques), vous recevez également un complément de ce fonds de solidarité pour la poursuite de la constitution de votre pension complémentaire.
Le volet solidarité prévoit en outre un complément en cas de faillite de votre employeur, ainsi qu’une couverture décès supplémentaire (sous certaines conditions).
Lors de l’instauration d’un plan sectoriel, les partenaires sociaux doivent désigner un organisateur. Celui-ci doit être un organisme géré conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs (c.-à-d. gestion paritaire). Le plus souvent, il s’agit d’un fonds de sécurité d’existence. L’organisateur perçoit les cotisations de pension auprès des employeurs du secteur et les verse ensuite à l’organisme de pension.
L’organisateur de l’engagement de pension au sein de la CP 111 est le Fonds de sécurité d’existence des fabrications métalliques – BIS.
L’organisme de pension prend en charge la gestion et le paiement de votre pension complémentaire sur la base de l’engagement de pension de l’organisateur. Si vous veniez à décéder avant le versement de votre pension complémentaire, celle-ci serait versée à votre/vos bénéficiaire(s) sous la forme d’une couverture décès.
Un organisme de pension peut être un organisme assureur ou un fonds de pension.
L’organisateur dans la CP111 a confié son engagement de pension au Fonds de Pension Métal OFP, autorisé par la FSMA sous le numéro 50.585 et enregistré sous le numéro d’entreprise 0892.343.382.
Le Fonds de Pension Métal OFP est tenu à une obligation de moyens et a été créé le 01/04/2000.
Si un plan de pension est introduit au niveau d’un secteur entier, comme c’est le cas au sein de la CP111, une convention collective de travail (CCT) est requise. Au cours des négociations relatives à cette CCT, les travailleurs disposent d’un droit de codécision par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs. Un plan sectoriel ne peut également être modifié qu’au moyen d’une CCT.
Le conseil d’administration du Fonds de Pension Métal OFP a par ailleurs été constitué de manière paritaire.
En d’autres termes, le conseil se compose d’autant de représentants des employeurs que des travailleurs. Les affiliés font donc partie du conseil d’administration du Fonds de Pension Métal OFP par l’intermédiaire de leurs organisations de travailleurs.
