Circulaire 2023/C/83

À la fin de l’année dernière, l’administration fiscale a apporté (avec effet rétroactif) une nouvelle position concernant certaine assimilations pour les contribuables éligibles du taux d’imposition réduit (10 %) lors de la liquidation de leur pension complémentaire.

Il s’agit de quelques assouplissements, principalement en ce qui concerne :

• les indemnités de licenciement/indemnités compensatoires de licenciement
• la maladie/l’invalidité (pas une maladie professionnelle/un accident du travail)

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