Entrée dans le secteur

Transfert de la réserve de pension

Si vous commencez à travailler dans la CP111 et que vous avez déjà constitué une pension complémentaire chez votre ancien employeur (auprès d’un fonds de pension ou d’un organisme d’assurance), vous avez la possibilité de transférer cette réserve de pension au Fonds de Pension Métal OFP.

Cette réserve de pension ne sera pas ajoutée à votre compte individuel de pension complémentaire du FPM OFP, mais sera déplacée vers un compte de transfert individuel, dans ce que l’on appelle la « structure d’accueil » du Fonds de Pension Métal OFP. Votre réserve transférée suivra donc l’évolution des résultats d’investissement obtenus par le Fonds de Pension Métal OFP. Toutefois, vous devez tenir compte du fait que la structure d’accueil est une structure distincte qui possède ses propres conditions et dispositions, et qui est indépendante des autres plans de pension gérés par le Fonds de Pension Métal OFP. Ces conditions sont reprises dans le règlement de la structure d’accueil, qui fait partie de la CCT sectorielle sur la pension complémentaire sectorielle.

Jusqu’au 31/12/2020, cette structure d’accueil était gérée par Integrale S.A. (www.integrale.be), et était donc soumise aux conditions générales de Integrale S.A. (maintenant Monument Assurance Belgium (MAB))

ATTENTION :

  • Lorsque vous transférez votre réserve de pension vers le Fonds de Pension Métal OFP, vous quittez le plan de pension de votre ancien employeur ou secteur et en perdez par conséquent les garanties associées. Cela signifie entre autres que, à partir de ce transfert, la garantie de rendement minimum légale ne s’applique plus à la réserve de pension que vous transférez et que tout rendement qui aurait pu être garanti dans le plan de pension de votre ancien employeur ou secteur sera supprimé.
  • La loi ne prévoit pas de garantie de rendement minimum pour la structure d’accueil. Le rendement dont vous bénéficierez dans la structure d’accueil du Fonds de Pension Métal OFP sur vos réserves de pension transférées peut donc être inférieur au rendement auquel vous auriez droit si vous laissiez votre réserve de pension dans le plan de pension de votre ancien employeur ou secteur. Dans ce cas, votre pension complémentaire peut alors être moins élevée que prévu. Il est donc important d’en tenir compte avant de transférer vos réserves de pension constituées chez votre ancien employeur ou secteur vers la structure d’accueil du Fonds de Pension Métal OFP.

 

Procédure de transfert

Si vous souhaitez que ce transfert soit effectué, il vous suffit de nous envoyer le formulaire que votre ancien organisme de pension vous a remis à cet effet.

Le Fonds de Pension Métal OFP complétera ensuite ce formulaire et le retournera à votre ancien organisme de pension pour que le transfert puisse être effectué.

Lorsque les réserves de pension de votre ancien organisme de pension sont transférées sur votre compte de transfert individuel « structure d’accueil » du Fonds de Pension Métal OFP, vous recevrez une lettre de notre part pour le confirmer. En tant qu’affilié actif, vous serez également informé annuellement de la situation de votre compte de transfert individuel « structure d’accueil ».

 

Comment le Fonds de Pension Métal OFP gère-t-il mes réserves transférées ?

Si vous utilisez la possibilité de transférer votre pension complémentaire de votre ancien employeur ou secteur vers la structure d’accueil du Fonds de Pension Métal OFP, les règles suivantes s’appliquent en matière de rendement :

  • En cas de rendement positif, 80 % seront alloués à votre compte de transfert individuel « structure d’accueil » ; les 20 % restants seront versés dans une réserve collective (libre) « structure d’accueil ». Sur ces 80 %, vous recevrez un rendement maximum de 1,75 % ;
  • Un rendement négatif sera attribué en totalité à votre compte de transfert individuel « structure d’accueil ».

À partir de cette réserve (libre) collective, un supplément sera versé annuellement sur votre compte de transfert individuel « structure d’accueil » jusqu’à un maximum de 1,75 %, si au 31 décembre il apparaît que le rendement est inférieur à 1,75 %. Si la réserve (libre) collective « structure d’accueil » est insuffisante pour porter tous les comptes de transfert individuels « structure d’accueil » gérés par le Fonds de Pension Métal OFP à 1,75 %, alors la réserve (libre) collective disponible sera répartie proportionnellement sur ces comptes de transfert individuels.

Attention : il n’existe aucune garantie de rendement légale sur les réserves transférées dans une structure d’accueil. Cela signifie que le rendement de votre compte de transfert individuel « structure d’accueil » peut également être négatif si, au cours d’une année à rendement négatif, la réserve (libre) collective « structure d’accueil » était insuffisante pour verser le supplément susmentionné. Ainsi, le montant de vos réserves transférées lors du transfert ou du paiement peut être inférieur à celui de la cotisation.