Paiement en cas de pension légale (anticipée) : exemple fictif

Marcel a 63 ans et va prendre sa pension légale (anticipée) le 1^er septembre 2026. Il n’a pas 45 ans de carrière. Sa réserve de pension brute s’élève à 24 000,00 €.

Début juillet, Marcel reçoit par voie électronique dans son eBox Citoyen une lettre du Fonds de Pension Métal OFP indiquant qu’il peut éventuellement opter pour un paiement sous la forme d’une rente.

Marcel envisage de convertir son capital de pension complémentaire en rente et contacte donc immédiatement le Fonds de Pension Métal OFP par téléphone. Ce dernier envoie à Marcel un document lui demandant de confirmer son choix de convertir son capital de pension en rente. Marcel renvoie ce document accompagné d’un formulaire D3 et des pièces jointes demandées au Fonds de Pension Métal OFP.

Le Fonds de pension Métal OFP envoie ensuite à Marcel un « contrat pour l’établissement d’une rente viagère contre abandon du capital » indiquant le montant trimestriel de la rente viagère. Dès que le Fonds de Pension Métal OFP aura reçu de Marcel un exemplaire signé de ce contrat, son capital brut sera converti en une rente trimestrielle et le Fonds procédera au paiement de cette rente viagère.

Conversion du capital brut en rente trimestrielle :

À la fin de chaque trimestre, Marcel recevra à vie un montant de 281,36 € sur son compte de la part du Fonds de Pension Métal OFP.

Les retenues fiscales supplémentaires ne sont pas prélevées par le Fonds de Pension Métal OFP lors du versement de la rente viagère, mais bien via la déclaration d’impôt des personnes physiques de Marcel l’année suivant celle où il a perçu la rente.

Attention : si Marcel n’était pas un résident belge et n’était pas soumis à l’impôt des personnes physiques en Belgique, le Fonds de Pension Métal OFP devrait bel et bien retenir ce précompte mobilier annuel (30 % sur 3 % du capital net) lors du paiement, de sorte que le montant de la rente serait réduit en conséquence.

L’année suivant la conversion en rente de son capital, Marcel recevra du Fonds de Pension Métal OFP une fiche fiscale 281.11 par voie électronique dans son eBox Citoyen, afin de remplir sa déclaration d’impôt. En effet, il devra encore payer les centimes additionnels communaux (dont le taux dépend de la commune/ville où il réside), lesquels sont calculés via l’impôt des personnes physiques.

Si, au moment du versement de la première rente à Marcel, le Fonds de Pension Métal OFP ne dispose pas encore de toutes ses données salariales, nous procéderons à des versements provisoires, calculés sur la base des données déjà disponibles (flux DmfA). Le montant définitif de la rente trimestrielle est déterminé au plus tard 12 mois après le versement de la première rente à Marcel sur la base des données salariales complémentaires. Dans ce cas, le Fonds de pension Métal OFP envoie à Marcel un « avenant au contrat pour l’établissement d’une rente viagère contre abandon du capital » indiquant le montant trimestriel définitif de la rente viagère. Dès que le Fonds de pension Métal OFP a reçu de Marcel un exemplaire signé de cet avenant, le solde des paiements précédemment effectués sous forme de rente est calculé. Ce solde est réglé au plus tard au cours du dernier trimestre de cette année-là.

Désormais, Marcel recevra également chaque année, par voie électronique dans son eBox Citoyen, une fiche fiscale 281.40 du Fonds de Pension Métal OFP concernant le précompte mobilier dû sur cette rente. Marcel doit en effet payer chaque année et à vie un précompte mobilier de 30 % sur 3 % du capital net. Des centimes additionnels communaux sont également dus à ce titre.

Cette rente est incessible. Cela signifie que si Marcel décède le 2 novembre 2026, le FPM OFP n’effectuera qu’un seul paiement de 281,36 €. Sa conjointe Francine ne recevra rien de plus.

Cette rente n’est pas non plus réévaluée. Cela signifie que si Marcel vivait jusqu’à 100 ans, cette rente trimestrielle s’élèverait toujours à 281,36 €.