Pour ce faire, utilisez le formulaire D2 : avis de RCC.
Attention :Vous ne pouvez soumettre un dossier depuis un statut de RCC que si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’une des deux mesures exceptionnelles.
Vous trouverez de plus amples informations sur les documents que vous devez joindre dans le FORMULAIRE D2. Il est important que vous envoyiez toutes les pièces jointes requises.
Vous pouvez nous envoyer votre dossier par e-mail ou par courrier. Nos coordonnées sont reprises dans le formulaire D2.
Vous pouvez soumettre votre dossier au plus tôt 1 mois avant de satisfaire à l’une des exceptions prévues par la loi.
Nous ne pouvons vous verser votre pension complémentaire que si nous disposons d’un dossier complet et correct.
Si votre dossier est en ordre au moment de sa soumission, nous procéderons à son traitement et à son paiement sans aucune autre correspondance.
Nous procédons au paiement des dossiers traités à la fin de chaque mois. Dès que votre dossier est prêt à être réglé, vous recevrez un SMS, un e-mail ou une lettre de notre part vous informant de la date probable du paiement. Une fois le paiement effectué, vous recevrez une lettre sur laquelle figure le décompte final.
Si nous ne disposons pas de toutes vos données salariales lors du traitement de votre dossier, un deuxième paiement suivra en septembre ou en octobre de l’année suivante. Dans ce cas, le paiement du solde (décompte final) aura lieu automatiquement.
L’année suivant le paiement, vous recevrez automatiquement une fiche fiscale 281.11 du Fonds de Pension Métal OFP.
Attention : Vous n’êtes pas obligé de faire usage de ces exceptions. En effet, vous serez peut-être imposé à un taux plus élevé lors du paiement de votre pension complémentaire.