Attention : vous ne pouvez soumettre un dossier avec un statut de RCC que si vous satisfaites à l’une des deux exceptions.
Vous trouverez de plus amples informations sur les documents que vous devez joindre dans le FORMULAIRE D2. Il est important que vous envoyiez toutes les pièces jointes requises.
Vous pouvez nous envoyer votre dossier par e-mail ou par courrier postal. Nos coordonnées figurent sur le formulaire D2.
Vous pouvez soumettre votre dossier au plus tôt 1 mois avant de satisfaire à l’une des exceptions prévues par la loi.
Nous ne pouvons vous verser votre pension complémentaire que si nous disposons d’un dossier complet et correct.
Si votre dossier est en ordre au moment de sa soumission, nous procéderons au traitement et au paiement sans aucune autre correspondance.
Nous procédons au paiement des dossiers traités à la fin de chaque mois. Dès que votre dossier sera prêt à être réglé, vous recevrez un e-mail, un SMS ou une lettre de notre part vous informant de la date probable du paiement. Une fois le paiement effectué, nous vous enverrons un courrier contenant le décompte final.
Si, lors du traitement de votre dossier, nous ne disposons pas encore de toutes vos données salariales, nous procéderons à un versement provisoire sous la forme d’une avance, calculée sur la base des données déjà disponibles (flux DmfA).
Le solde sera ensuite versé automatiquement (au plus tard 6 mois après le paiement du montant principal), afin de garantir un paiement dans le délai légal fixé pour les fonds sectoriels.
Vous n’avez plus rien à faire de votre côté.
L’année suivant le versement, le Fonds de Pension Métal OFP vous transmettra automatiquement une fiche fiscale 281.11 (par voie électronique dans votre eBox Citoyen ou par courrier postal dans votre boîte aux lettres si aucune adresse e-mail n’est associée à votre eBox Citoyen). Elle vous permettra de remplir correctement votre déclaration d’impôt des personnes physiques.
Attention :