Certaines entreprises sont exemptées d’affiliation à ce plan sectoriel en vertu d’une CCT parce qu’elles offrent déjà un plan de pension complémentaire au moins équivalent au niveau de l’entreprise (ce qui est également qualifié de « hors champ d’application »).
Les employeurs peuvent également choisir de conclure un plan d’entreprise en plus du plan sectoriel (ce que l’on appelle également l’« opting up »).
Liste des entreprises hors champ d’application CP111