Le capital de la couverture décès est, en principe, payé sous forme de versement unique.
La capitalisation d’une pension complémentaire en cas de décès continue jusqu’au premier jour du mois suivant le décès. Par conséquent, la couverture décès ne peut jamais être payée dans le mois du décès.
Ce n’est que si, lors de la conversion du capital en rente, la rente annuelle est supérieure ou égale à 500 € (montant indexé au 11/12/2023 : € 772,99 €), que vous pouvez également demander à ce que cette couverture décès soit convertie en rente périodique à vie avec abandon du capital.
Opter pour une conversion en rente est un choix irrévocable. Vous ne pouvez donc pas revenir sur votre décision pendant la durée de la rente et demander un paiement de votre capital sous forme de versement unique pour le reste de votre couverture décès.
Le règlement de pension stipule qu’il s’agit d’une rente trimestrielle, à vie et non transférable, qui n’est pas réévaluée.
Une fois que le Fonds de Pension Métal OFP été informé du décès d’un affilié par les flux d’informations des autorités, nous envoyons une lettre à l’attention du/des bénéficiaire(s) à sa dernière adresse connue avec une estimation de la couverture décès et des informations sur la marche à suivre pour en effectuer la demande.
Si, en tant que bénéficiaire, vous pouvez bénéficier d’un paiement sous forme de rente, vous en serez informé dans ladite lettre, comme prescrit par la loi.
Le règlement de pension stipule qu’il s’agit d’une rente trimestrielle, à vie et non transférable, qui n’est pas réévaluée.
Veuillez noter qu’un paiement sous forme de rente périodique est plus lourdement imposé qu’un paiement de capital sous forme de versement unique.
Attention : si vous optez pour un paiement sous forme de rente, vous devez contacter le Fonds de Pension Métal OFP avant de soumettre votre dossier, sans quoi la couverture décès sera automatiquement versée sous forme de versement unique.
Veuillez noter qu’un paiement sous forme de rente périodique est plus lourdement imposé qu’un paiement de capital sous forme de versement unique.
