Sous quelle forme cette couverture décès est-elle versée ?

La couverture décès est, en principe, versée sous la forme d’un capital unique.

La capitalisation d’une pension complémentaire en cas de décès continue jusqu’au premier jour du mois suivant le décès. Par conséquent, la couverture décès ne peut jamais être payée dans le mois du décès.

Ce n’est que si, lors de la conversion du capital en rente, la rente annuelle s’élève à au moins 500,00 € (montant indexé au 18/03/2026 : 820,30 €), que vous pouvez demander la conversion de cette couverture décès en une rente viagère périodique avec abandon du capital.

Opter pour une conversion en rente est un choix irrévocable. Vous ne pouvez donc pas revenir sur votre décision pendant la durée de la rente et demander un versement sous la forme d’un capital unique pour la partie restante de la couverture décès.

Le règlement de pension FPM OFP stipule qu’il s’agit d’une rente viagère trimestrielle non transférable, qui n’est pas réévaluée.

Lorsque le Fonds de Pension Métal OFP est informé du décès d’un affilié via les flux d’informations des autorités, nous envoyons par courrier une lettre contenant une estimation de la couverture décès (ainsi que des informations sur la marche à suivre pour en effectuer la demande) :

  • Soit au(x) dernier(s) bénéficiaire(s) désigné(s) connu(s) de rang 3 (au moyen du formulaire D1 prévu à cet effet) ;
  • Soit au(x)/à l’un des bénéficiaire(s) de l’affilié décédé (selon les rangs 1 à 6) dont le Fonds de Pension Métal OFP dispose des coordonnées après recherche via l’application Sigedis PULL ;
  • Soit au(x) bénéficiaire(s) de l’affilié décédé à la dernière adresse connue de ce dernier si aucune information n’est disponible via l’application Sigedis PULL (ou si les informations disponibles sont insuffisantes).

Si, en tant que bénéficiaire, vous pouvez opter pour un paiement sous la forme d’une rente, vous en serez informé dans cette lettre, comme prescrit par la loi.

Attention : si vous optez pour un paiement sous la forme d’une rente, vous devez contacter le Fonds de Pension Métal OFP avant de soumettre votre dossier, faute de quoi la couverture décès sera automatiquement versée sous la forme d’un capital unique.

Veuillez noter qu’un paiement sous la forme d’une rente périodique est plus lourdement imposé qu’un paiement sous la forme d’un capital unique.