Qu’advient-il de ma réserve de pension si je change d’employeur ?

Je vais travailler en tant qu’ouvrier chez un nouvel employeur qui dépend également de la CP111

Si, en tant qu’ouvrier, vous changez d’employeur au sein de la CP111 et que votre nouvel employeur est également affilié au plan de pension complémentaire de la CP111, vous ne devez rien faire.

Votre nouvel employeur continuera automatiquement à verser des cotisations pour que vous puissiez continuer à constituer votre pension complémentaire auprès du Fonds de Pension Métal OFP.

Si votre nouvel employeur est exempté d’affiliation  (hors champ d’application) au plan sectoriel parce qu’il offre déjà un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise qui est au moins équivalent, vous serez considéré comme un « sortant (du secteur) » (voir ci-dessous).

Je quitte mon employeur et la CP111 et ma réserve de pension étant supérieure à 150,00 € brut (montant indexé pour 2022 : 165,61 €)

Si vous ne travaillez plus en tant qu’ouvrier dans la CP111 et que votre réserve de pension dépasse à ce moment-là 150,00 € brut (montant indexé pour 2022 :  165,61 €), vous serez considéré comme un « sortant (du secteur) » (sauf si vous travaillez en tant qu’employé auprès du même employeur).

Vous ne constituerez plus de nouveaux droits de pension complémentaire auprès du Fonds de Pension Métal OFP.

En tant que « sortant (du secteur) », après deux trimestres, vous recevrez automatiquement une lettre du Fonds de Pension Métal OFP accompagnée d’une fiche de sortie indiquant la situation de votre compte de pension individuel (et, le cas échéant, de votre compte de transfert individuel « structure d’accueil »), dans laquelle vous serez invité à choisir entre les options prévues par la loi à cet égard.

Quatre choix s’offrent à vous : (i) confier votre réserve de pension au Fonds de Pension Métal OFP sans modifier votre engagement de pension et en conservant votre couverture décès, (ii) transférer votre réserve de pension à l’organisme de pension de votre nouvel employeur (compagnie d’assurance ou fonds de pension), (iii) transférer votre réserve de pension à l’organisme de pension du secteur dont relève votre nouvel employeur (compagnie d’assurance ou fonds de pension) ou (iv) transférer votre réserve de pension vers un contrat d’assurance individuel spécifique qui est soumis à des règles particulières et qui ne peut être proposé que par des compagnies d’assurance disposant d’un agrément spécifique (vous trouverez une liste de ces compagnies sur le site web de la FSMA www.fsma.be).

Attention :

  • Les options 2 et 3 ne sont possibles que si vous vous affiliez à l’engagement de pension de votre nouvel employeur ou au plan sectoriel dont relève votre nouvel employeur.
  • Vous ne pouvez donc pas faire verser ou transférer votre réserve de pension sur votre compte (épargne) personnel ou sur votre plan d’épargne-pension dans le troisième pilier.

Si vous confiez votre réserve de pension au Fonds de Pension Métal OFP, vous recevez automatiquement le statut d’« affilié passif » ou de « dormant » et votre réserve de pension actuelle continue à être gérée par le Fonds de Pension Métal OFP. En tant que « dormant », vous pouvez continuer à suivre « la situation de votre compte » auprès du Fonds de Pension Métal OFP sur le site web du gouvernement www.mypension.be. En tant que dormant, vous continuez également à avoir accès à MyBenefit www.mybenefit.be.

Je quitte mon employeur et la CP111 et ma réserve de pension étant inférieure à 150,00 € brut (montant indexé pour 2022 : 165,61 €)

Vous recevez automatiquement le statut d’« affilié passif » ou de « dormant » et votre réserve de pension actuelle continue à être gérée par le Fonds de Pension Métal OFP.

Vous ne constituerez plus de nouveaux droits de pension complémentaire auprès du Fonds de Pension Métal OFP.

En tant que « dormant », vous pouvez continuer à suivre « la situation de votre compte » auprès du Fonds de Pension Métal OFP sur le site web du gouvernement www.mypension.be.

En tant que dormant, vous continuez également à avoir accès à MyBenefit www.mybenefit.be.