Que se passe-t-il si mon travailleur quitte mon entreprise ?

Votre travailleur va travailler en tant qu’ouvrier chez un nouvel employeur qui dépend également de la CP111

Si votre travailleur change d’employeur au sein de la CP111 et que son nouvel employeur est également affilié au plan de pension complémentaire de la CP111, votre travailleur en partance ne doit rien faire.

Son nouvel employeur continuera automatiquement à verser des cotisations pour qu’il puisse continuer à constituer sa pension complémentaire auprès du Fonds de Pension Métal OFP.

Si son nouvel employeur est exempté d’affiliation au plan sectoriel parce qu’il propose un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise au moins équivalent au plan sectoriel, votre travailleur sera considéré comme un « sortant (du secteur) ».

Votre travailleur quitte la CP111 et sa réserve de pension est supérieure à 150,00 € brut (montant indexé pour 2022 : 159,18 €)

Si votre travailleur en partance ne travaille plus en tant qu’ouvrier dans la CP111 et que sa réserve de pension dépasse à ce moment-là 150,00 € brut (montant indexé pour 2022 : 159,18 €), il sera considéré comme un « sortant (du secteur) » (sauf s’il travaille en tant qu’employé dans votre entreprise).

Votre travailleur ne constituera plus de nouveaux droits de pension complémentaire auprès du Fonds de Pension Métal OFP.

En tant que « sortant (du secteur) », après deux trimestres, il recevra automatiquement une lettre du Fonds de Pension Métal OFP accompagnée d’une fiche de sortie indiquant la situation de son compte de pension individuel (et, le cas échéant, de son compte de transfert individuel « structure d’accueil »), dans laquelle il/elle sera invité(e) à choisir entre les options prévues par la loi à cet égard.

Quatre choix s’offrent à lui/elle : (i) confier sa réserve de pension au Fonds de Pension Métal OFP sans modifier son engagement de pension et en conservant sa couverture décès, (ii) transférer sa réserve de pension à l’organisme de pension de son nouvel employeur (compagnie d’assurance ou fonds de pension), (iii) transférer sa réserve de pension à l’organisme de pension du secteur dont relève son nouvel employeur (compagnie d’assurance ou fonds de pension) ou (iv) transférer sa réserve de pension vers un contrat d’assurance individuel spécifique qui est soumis à des règles particulières et qui ne peut être proposé que par des compagnies d’assurance disposant d’un agrément spécifique (votre travailleur trouvera une liste de ces compagnies sur le site web de la FSMA www.fsma.be).

Attention :

  • Les options 2 et 3 ne sont possibles que s’il/si elle s’affilie à l’engagement de pension de son nouvel employeur ou au plan sectoriel dont relève son nouvel employeur.
  • Votre travailleur ne peut donc pas faire verser ou transférer sa réserve de pension sur son compte (épargne) personnel ou sur son plan d’épargne-pension dans le troisième pilier.

Si votre travailleur confie a réserve de pension au Fonds de Pension Métal OFP, il/elle recevra automatiquement le statut d’« affilié passif » ou de « dormant » et sa réserve de pension actuelle continuera à être gérée par le Fonds de Pension Métal OFP. En tant que « dormant », il peut continuer à suivre la situation de son compte auprès du Fonds de Pension Métal OFP sur le site web du gouvernement www.mypension.be. En tant que dormant, il/elle continue également à avoir accès à MyBenefit www.mybenefit.be.

Votre travailleur quitte la CP111 et sa réserve de pension est inférieure à 150,00 € brut (montant indexé pour 2022 : 159,18 €)

Votre travailleur reçoit automatiquement le statut d’« affilié passif » ou de « dormant » et sa réserve de pension actuelle continue à être gérée par le Fonds de Pension Métal OFP.

Il ne constituera plus de nouveaux droits de pension complémentaire auprès du FPM OFP.

En tant que « dormant », il peut continuer à suivre la situation de son compte auprès du Fonds de Pension Métal OFP sur le site web du gouvernement www.mypension.be. En tant que dormant, il/elle continue également à avoir accès à MyBenefit www.mybenefit.be.