Suis-je bien le bénéficiaire de cette couverture décès ?

Le règlement de pension du FPM OFP comporte un ordre fixe des bénéficiaires à qui la réserve de pension d’un affilié décédé sera versée en tant que couverture décès.

Si un affilié n’est pas marié ou n’a pas de cohabitant légal, il peut également désigner un ou plusieurs bénéficiaires (personnes physiques) de rang 3 au(x)quel(s) sa réserve de pension sera versée (à parts égales).

Attention : si vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaire(s) de rang 3 et que vous vous mariez ou cohabitez légalement par après, cette disposition expire automatiquement au profit de votre conjoint ou de votre cohabitant légal.

Un ordre fixe des bénéficiaires (dans lequel les mieux classés excluent automatiquement les autres)

  • Rang 1: épouse/époux (à condition qu’il/elle n’ait pas divorcé et qu’il/elle n’ait pas été séparé(e) de corps [ou sur le point de divorcer ou de se séparer de corps]) ;
  • Rang 2 : à défaut, le cohabitant/la cohabitante légal(e) à condition que la cohabitation soit effective ;
  • Rang 3 : à défaut, un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) par l’affilié ;
  • Rang 4 : à défaut, les enfants ou leurs héritiers en ligne directe, s’ils ne sont plus en vie, à parts égales ;
  • Rang 5 : à défaut, les parents, à parts égales ;
  • Rang 6 : en cas de décès de l’un des parents ou des deux parents, les frères et/ou sœurs ;
  • Rang 7 : à défaut, d’autres héritiers légaux (à l’exception de l’État belge) ;
  • Rang 8 : à défaut, la pension complémentaire sera restituée au Fonds de Pension Métal OFP et sera utilisée au profit de tous les autres affiliés.

Attention :

  • Les héritiers testamentaires ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires possibles. Le Fonds de Pension Métal OFP ne peut donc jamais verser la pension à quelqu’un qui a été désigné héritier par testament.
  • Les bénéficiaires ont un droit direct à la réserve de pension du défunt. Un héritier qui renonce à la succession peut donc encore rester bénéficiaire (d’une partie) de cette couverture décès. Les statuts d’héritier et de bénéficiaire sont distincts l’un de l’autre.