Suis-je bien le bénéficiaire de cette couverture décès ?

Le règlement de pension du FPM OFP comporte un ordre fixe des bénéficiaires à qui la réserve de pension d’un affilié décédé sera versée en tant que couverture décès.

Si un affilié n’est pas marié ou n’a pas de cohabitant légal, il peut également désigner un ou plusieurs bénéficiaires (personnes physiques) de rang 3 au(x)quel(s) sa réserve de pension sera versée (à parts égales).

Attention : si un affilié a désigné un ou plusieurs bénéficiaire(s) de rang 3 et qu’il/elle marie ou cohabite légalement par après, cette disposition expire automatiquement au profit de son/sa conjoint(e) ou de son/sa cohabitant(e) légal(e).

Un ordre fixe des bénéficiaires (dans lequel les mieux classés excluent automatiquement les autres)

  • Rang 1 : le conjoint (à condition de ne pas être divorcés ou séparés de corps [ou sur le point de divorcer ou de se séparer de corps]) et uniquement en cas de cohabitation effective (= même domicile), sauf si l’un des conjoints vit actuellement dans une institution de soins (à condition qu’une preuve de mariage soit présentée) ;
  • Rang 2 : à défaut, le cohabitant légal, à condition que la cohabitation soit effective (= même domicile), sauf si l’un des cohabitants légaux vit dans un établissement de soins à ce moment-là (sur présentation d’une preuve de cohabitation légale) ;
  • Rang 3 : à défaut, un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) par l’affilié, à parts égales ;
  • Rang 4 : à défaut, les enfants ou leurs héritiers en ligne directe, s’ils ne sont plus en vie, à parts égales ;
  • Rang 5 : à défaut, les parents, à parts égales ;
  • Rang 6 : en cas de décès de l’un des parents ou des deux parents, les frères et/ou sœurs, à parts égales ;
  • Rang 7 : à défaut, d’autres héritiers légaux (et donc non pas au profit de la succession de l’affilié), à l’exception de l’État belge ;

Si aucun bénéficiaire n’est désigné sur la base de l’ordre ci-dessus, aucune couverture décès ne sera versée par le Fonds de Pension Métal OFP.

Attention :

  • Les héritiers testamentaires ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires possibles. Le Fonds de Pension Métal OFP ne peut donc jamais verser la pension à quelqu’un qui a été désigné héritier par testament.
  • Les bénéficiaires ont un droit direct à la réserve de pension du défunt. Un héritier qui renonce à la succession peut donc encore rester bénéficiaire (d’une partie) de cette couverture décès. Les statuts d’héritier et de bénéficiaire sont distincts l’un de l’autre.