Le règlement de pension FPM OFP établit un ordre défini de bénéficiaires auxquels la réserve de pension d’un affilié décédé sera versée à titre de couverture décès.

Si un affilié n’était pas marié ou n’avait pas de cohabitant légal, il pouvait également désigner un ou plusieurs bénéficiaires (personnes physiques) de rang 3 auxquels sa réserve de pension serait versée (à parts égales).

Attention : si un affilié a désigné un ou plusieurs bénéficiaires de rang 3 et qu’il est marié ou a un cohabitant légal au moment de son décès, cette disposition est automatiquement annulée au profit du conjoint ou du cohabitant légal.

Ordre défini des bénéficiaires (ceux qui figurent au rang précédent excluant automatiquement les autres)

• Rang 1 : le conjoint à condition de ne pas être divorcés ou judiciairement séparés de corps (ou sur le point de divorcer) et uniquement en cas de cohabitation effective (= même domicile), sauf si l’un des conjoints réside dans un établissement de soins à ce moment-là (à condition qu’une preuve de mariage soit présentée).
• Rang 2 : à défaut, le cohabitant légal, à condition que la cohabitation soit effective (= même domicile), sauf si l’un des cohabitants légaux réside dans un établissement de soins à ce moment-là (à condition qu’une preuve de cohabitation légale soit présentée).
• Rang 3 : à défaut, un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l’affilié, à parts égales.
• Rang 4 : à défaut, les enfants ou, s’ils sont décédés, leurs héritiers en ligne directe, à parts égales.
• Rang 5 : à défaut, les parents, à parts égales.
• Rang 6 : en cas de décès d’un ou des deux parents, les frères et/ou sœurs se substituent au(x) parent(s) décédé(s), à parts égales.
• Rang 7 : à défaut, d’autres héritiers légaux (et donc non pas au profit de la succession de l’affilié), à l’exception de l’État belge.

Attention :

• Les héritiers testamentaires ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires potentiels. Le Fonds de Pension Métal OFP ne peut donc jamais verser la pension complémentaire à quelqu’un qui a été désigné héritier par testament.
• Les bénéficiaires ont un droit direct à la réserve de pension du défunt. Un héritier qui renonce à la succession peut donc tout de même rester bénéficiaire (d’une partie) de la couverture décès. Les statuts d’héritier et de bénéficiaire sont distincts l’un de l’autre.