Lorsqu’un affilié décède avant que sa pension complémentaire puisse être payée, sa réserve de pension sera versée à titre de couverture décès à son/ses bénéficiaire(s), dans l’ordre défini dans le règlement de pension FPM OFP.

Les montants figurant sur le relevé de pension de l’affilié décédé sont des montants bruts. Au moment du paiement, le Fonds de Pension Métal OFP doit encore prélever les retenues sociales et fiscales dues sur ces montants.

Si, au moment de son décès, l’affilié décédé travaillait encore en tant qu’ouvrier dans une entreprise relevant de la CP 111 (et affiliée à son plan de pension complémentaire), cette couverture décès sera complétée par une indemnité de décès supplémentaire de 1000,00 € brut provenant du fonds de solidarité.

Vous devez également tenir compte du fait que des droits de succession seront dus par la suite sur le montant versé au titre de cette couverture décès. Seuls les conjoints et les enfants de moins de 21 ans ne sont pas soumis aux droits de succession.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les cohabitants légaux sont assimilés aux conjoints (et ne sont donc pas non plus redevables des droits de succession) ; ce n’est pas le cas en Wallonie et en Flandre.