Pour demander la couverture décès, utilisez le formulaire D4 : avis de décès. S’il y a plusieurs bénéficiaires, le formulaire liste des bénéficiaires doit également être rempli.

Il est important que vous envoyiez toutes les pièces jointes requises.

Vous pouvez nous envoyer votre dossier par email ou par la poste. Nos coordonnées figurent sur le formulaire D4.

Nous ne pouvons verser cette couverture décès que quand nous disposons d’un dossier complet et correct.

Une fois que le Fonds de Pension Métal OFP été informé du décès d’un affilié par les flux d’informations des autorités, nous envoyons une lettre à l’attention de son/ses bénéficiaire(s) à sa dernière adresse connue avec une estimation de la couverture décès (et des informations sur la marche à suivre pour en effectuer la demande). Si, en tant que bénéficiaire, vous pouvez bénéficier d’un paiement sous forme de rente, vous en serez informé dans ladite lettre, comme prescrit par la loi.

Attention :

• Le règlement de pension contient un ordre fixe des bénéficiaires dans lequel ceux qui figurent au premier rang excluent automatiquement les autres.
• Si vous optez pour un paiement sous forme de rente, vous devez contacter le Fonds de Pension Métal OFP avant de soumettre votre dossier, sans quoi la couverture décès sera automatiquement versée sous forme de versement unique.

Si votre dossier est en ordre au moment de sa soumission, nous procéderons à son traitement et à son paiement sans aucune autre correspondance. Nous procédons au paiement des dossiers traités à la fin de chaque mois. Dès que votre dossier est prêt à être réglé, vous recevrez un SMS, un e-mail ou une lettre de notre part vous informant de la date probable du paiement. Une fois le paiement effectué, vous recevrez une lettre sur laquelle figure le décompte final.

Si nous ne disposons pas de toutes les données salariales de l’affilié décédé lors du traitement de votre dossier, un deuxième paiement suivra en septembre ou en octobre de l’année suivante. Dans ce cas, le paiement du solde (décompte final) aura lieu automatiquement; en cas de conversion en rente, une révision du montant de la rente périodique suivra.

L’année suivant le paiement ou la conversion en rente, vous recevrez automatiquement une fiche fiscale 281.11 du Fonds de Pension Métal OFP.

Attention :

• La capitalisation d’une pension complémentaire en cas de décès continue jusqu’au premier jour du mois suivant le décès. Par conséquent, la couverture décès ne peut jamais être payée dans le mois du décès.
• Le paiement des pensions complémentaires se prescrit après une période de 5 ans. En principe, ce délai de prescription commence à courir le jour où vous, en tant que bénéficiaire, prenez connaissance (ou auriez dû prendre connaissance) de l’existence de la couverture décès et de votre statut de bénéficiaire.