Que se passe-t-il si je décède avant que ma pension complémentaire dans la CP111 ait pu être payée ?

Si vous décédez avant que votre pension complémentaire ne puisse être payée, votre réserve de pension sera versée sous la forme d’une couverture décès à votre/vos bénéficiaire(s), selon l’ordre prévu dans le règlement de pension du FPM OFP.

Ce règlement de pension établit un ordre défini de bénéficiaires. Si vous n’êtes pas marié ou n’avez pas de cohabitant légal, vous pouvez vous-même désigner un ou plusieurs bénéficiaires (personnes physiques) de rang 3 auxquels votre réserve de pension sera versée (à parts égales) à titre de couverture décès.

Attention : si vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires de rang 3 et que vous êtes marié ou avez un cohabitant légal au moment de votre décès, cette disposition est automatiquement annulée au profit de votre conjoint ou de votre cohabitant légal.

Vous trouverez le montant de cette couverture décès ainsi que le nom du ou des bénéficiaires éventuellement désignés sur votre relevé de pension annuel, dans notre application web MyBenefit (www.mybenefit.be) et, si vous êtes un affilié actif, également dans l’animation vidéo MySavings (accessible via un lien dans MyBenefit). Vous trouverez également ce montant sur le portail des pensions en ligne des autorités MyPension (www.mypension.be).

Pour recevoir un relevé de pension annuel en tant qu’affilié passif (ou dormant), il vous suffit d’associer une adresse e-mail au portail des pensions en ligne des autorités MyPension (www.mypension.be) ou à votre eBox Citoyen (www.myebox.be) après l’avoir activée.

Attention : les montants indiqués sont des montants bruts. Au moment du paiement, le Fonds de Pension Métal OFP doit encore prélever les retenues sociales et fiscales dues sur ces montants.

Votre/vos bénéficiaire(s) recevra/recevront une indemnité de décès supplémentaire de 1000 € brut si, au moment de votre décès, vous étiez encore occupé en tant qu’ouvrier dans une entreprise relevant de la CP 111 et affiliée à son plan de pension complémentaire.

Votre/vos bénéficiaire(s) doit/doivent utiliser le formulaire D4 : déclaration de décès pour demander la pension complémentaire en cas de décès. S’il y a plusieurs bénéficiaires, le formulaire Liste des bénéficiaires doit également être rempli.

Attention :

  • La capitalisation d’une pension complémentaire en cas de décès continue jusqu’au premier jour du mois suivant le décès. Cela signifie qu’une couverture décès ne peut jamais être versée dans le mois du décès.
  • Votre/vos bénéficiaire(s) doit/doivent tenir compte du fait que les pensions complémentaires sont soumises à un délai de prescription de 5 ans. Ce délai commence en principe à courir à partir du jour où votre/vos bénéficiaire(s) a/ont pris connaissance (ou aurait/auraient dû raisonnablement prendre connaissance) de l’existence de la couverture décès et de son/leur statut de bénéficiaire.

Pour plus d’informations sur votre pension complémentaire en cas de décès, nous vous invitons à consulter le document d’information décès FPM OFP.