Si vous décédez avant le paiement de votre pension, votre réserve de pension sera versée à vos bénéficiaires sous la forme d’une couverture décès.

Le règlement de pension comprend un ordre fixe des bénéficiaires. Si vous n’êtes pas marié ou n’avez pas de cohabitant légal, vous pouvez vous-même désigner un ou plusieurs bénéficiaires (personnes physiques) de rang 3 au(x)quel(s) votre réserve de pension sera payée (à parts égales).

Attention : si vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaire(s) de rang 3 et que vous êtes marié ou avez un cohabitant légal au moment du décès, cette disposition expire automatiquement au profit de votre conjoint ou de votre cohabitant légal.

Vous pouvez trouver le montant de cette couverture décès dans le relevé de pension que vous recevez chaque année de la part du Fonds de Pension Métal OFP en tant qu’affilié actif, ou que pouvez consulter sur le site web des autorités www.mypension.be en tant qu’affilié passif.

Attention : il s’agit d’un montant brut. Au moment du paiement, les retenues sociales et fiscales applicables doivent être effectuées.

Votre/vos bénéficiaire(s) recevront une indemnité de décès supplémentaire de 1.000,00 € si, au moment de votre décès, vous étiez encore occupé en tant qu’ouvrier dans une entreprise relevant de la CP111 affiliée au plan de pension complémentaire.

Pour demander le paiement de la pension complémentaire en tant que bénéficiaire, utilisez le formulaire D4 : avis de décès. S’il y a plusieurs bénéficiaires, le formulaire liste des bénéficiaires doit également être rempli.

Attention :

• La capitalisation d’une pension complémentaire en cas de décès continue jusqu’au premier jour du mois suivant le décès. Cela signifie qu’une couverture décès ne peut jamais être versée dans le mois du décès.
• Votre/vos bénéficiaire(s) doit/doivent tenir compte du fait que les pensions complémentaires sont soumises à un délai de prescription de 5 ans. Ce délai de prescription commence en principe à courir à partir du jour où votre/vos bénéficiaire(s) a/ont pris connaissance (ou aurait/auraient dû raisonnablement prendre connaissance) de l’existence de la couverture décès et de son/leur statut de bénéficiaire.

Pour plus d’informations sur votre pension complémentaire en cas de décès, nous vous invitons à consulter le document d’information décès FPM OFP.